Introduction Compte tenu de l’importance cruciale que revêtent les archives nationales, et eu égard à la nécessité d’en préserver et d’en conserver le fonds existant, la loi 69/99 sur les archives est destinée à combler le vide juridique constaté dans ce domaine Texte intégral de la Loi. Bulletin Officiel n° 5588 du Jeudi 20 Décembre [...]
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